Diagnostics
En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de devis et de la relation commerciale qui peut en découler.
Selon la localisation du bien immobilier que vous vendez ou que vous proposez à la location, vous devrez fournir un ERP à tous les visiteurs.
Il s’agit d’un état des risques et pollutions qui l’informe de l’existence de risques sismiques ou miniers, naturels, ou résultant d’une exposition à une source de pollution.
Toutes les communes ne sont pas concernées par cette obligation, seul un arrêté préfectoral peut imposer de réaliser un ERP.
Le lien vers l’ERP devra prochainement être inséré dans votre annonce immobilière, qui devra également informer de l’existence d’un dommage passé s’il a donné lieu à une indemnisation de votre assurance.
Des informations relatives au danger résultant du recul du trait de côte devront figurer dans l’ERP d’ici 2025.
Ce risque prend malheureusement de l’ampleur du fait du dérèglement climatique, et l’ERP a une importance capitale dans le cadre d’une transaction ou location.
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