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ENSA: réglementer le bruit

Un diagnostic immobilier existe pour contrôler le bruit dans certaines zones définies par les PEB, plans d’exposition au bruit.

Il s’agit de l’état des nuisances sonores aériennes, l’ENSA, défini par l’article L112-11 du code de l’Urbanisme.

Ce document informe tout nouvel occupant des risques sonores liés au passage d’avions si un aérodrome ou aéroport se trouve à proximité du logement.

L’état des nuisances sonores aériennes informe les futurs propriétaires mais également les locataires de la façon dont ils peuvent consulter le plan d’exposition au bruit, c’est-à-dire auprès des services de la mairie ou sur un site appelé I.G.N.

PEB et les informe que tout PEB est consultable en mairie ou sur le site de l’I.G.N. Si le bien vendu ou loué se trouve sur deux zones de bruit, on retient la zone la plus importante.

Cet imprimé fait partie du dossier qui regroupe tous les diagnostics immobiliers, il est donc annexé aux avant-contrats et aux contrats de bail.

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Patrice REYMOND est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

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